J.O. 43 du 19 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 février 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMA0600008A


Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 16 février 2006, il est mis fin, à compter du 19 février 2006, aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Charles-Edouard Tollu, administrateur civil en service détaché.

Il est appelé à d'autres fonctions en métropole à compter du 20 février 2006.